Article L1342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L1342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les substances et préparations dangereuses présentant des risques autres que ceux qui sont définis à l'article L. 5132-2 sont classées dans les catégories suivantes :
1° Substances et préparations explosibles ;
2° Substances et préparations comburantes ;
3° Substances et préparations inflammables ;
4° Substances et préparations dangereuses pour l'environnement.