Article R563-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article R563-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Les organismes financiers adoptent des règles écrites internes définissant les procédures destinées à mettre en oeuvre les dispositions afférentes aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux prévues aux articles L. 561-1 à L. 564-3, R. 562-1, R. 562-2, R. 563-1, R. 563-2 et R. 564-1.
Ils assurent l'information et la formation de tous les membres concernés de leur personnel.