Article L1335-3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Les ressources de l'agence sont constituées notamment :
1° Par des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, de la Communauté européenne ou des organisations internationales ;
2° Par des taxes prévues à son bénéfice ;
3° Par des redevances pour services rendus ;
4° Par des produits divers, dons et legs ;
5° Par des emprunts.
L'agence peut attribuer des subventions dans des conditions prévues par décret.