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Article L1335-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1335-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Est soumise à déclaration l'exploitation d'un système d'aéroréfrigération, susceptible de générer des aérosols, ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.