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Article L1336-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1336-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les modalités d'application du présent chapitre et notamment la liste des établissements et des organismes avec lesquels une coordination est établie ainsi que les conditions de saisine de l'agence sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.