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Article L1336-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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L'utilisation des rayonnements ionisants en infraction aux dispositions de l'article L. 1333-2 est punie de 25 000 F d'amende.

La récidive est punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.