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Article L1335-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1335-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles prévues au titre II du livre II du code de l'environnement.