Article L1335-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article L1335-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles prévues au titre II du livre II du code de l'environnement.