Article L1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.