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Article L1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/05/2001
au
31/03/2002
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/05/2001
au
31/03/2002
(Code de la santé publique)
Une commission interministérielle est chargée de donner son avis sur les questions relatives aux radioéléments artificiels.