Article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'addition de radioéléments artificiels ou de produits en contenant aux aliments ou aux produits cosmétiques, tels qu'ils sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé, est interdite.