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Article L1333-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1333-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les bénéficiaires des autorisations délivrées en application de l'article L. 1333-4 restent soumis, le cas échéant, à la réglementation spéciale aux substances vénéneuses.