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Article L1333-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1333-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les bénéficiaires des autorisations prévues par le présent chapitre ou par les décrets en Conseil d'Etat pris pour son application restent soumis, le cas échéant, à la réglementation spéciale aux substances vénéneuses.