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Article L1333-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/06/2000
au
31/03/2001
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1333-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/06/2000
au
31/03/2001
(Code de la santé publique)
Est considéré comme radioélément artificiel tout radioélément obtenu par synthèse ou fission nucléaire.