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Article L1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


En application du principe mentionné au 1° de l'article L. 1333-1, certaines des activités mentionnées audit article ainsi que certains procédés, dispositifs ou substances exposant des personnes à des rayonnements ionisants peuvent être, en raison du peu d'avantages qu'ils procurent ou de l'importance de leur effet nocif, interdits ou réglementés par voie réglementaire.