Articles

Article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La vente, l'achat, l'emploi et la détention des éléments radio-actifs naturels sont soumis à des conditions déterminées par voie réglementaire.