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Article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
31/03/2001
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
31/03/2001
(Code de la santé publique)
La vente, l'achat, l'emploi et la détention des éléments radio-actifs naturels sont soumis à des conditions déterminées par voie réglementaire.