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Article R562-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R562-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Il est créé un pôle ministériel consacré à la lutte contre les circuits financiers clandestins.

Ce pôle comprend :

1° Le service institué par l'article L. 562-4, service à compétence nationale rattaché au ministre chargé de l'économie et au ministre chargé du budget, et dénommé TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ;

2° Un conseil d'orientation.