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Article L1331-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1331-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le département peut mettre à la disposition des communes ou de leurs groupements une expertise du fonctionnement des dispositifs d'épuration et d'assainissement publics.

Ce service d'assistance technique aux stations d'épuration publiques est dirigé par un comité auquel sont associés l'Etat et ses établissements publics s'ils participent à son financement.