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Article L1311-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
11/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1311-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
11/08/2004
(Code de la santé publique)
Le présent livre, à l'exception des articles L. 1331-17 à L. 1331-24, n'est pas applicable aux ateliers et manufactures.