Article L1262-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L1262-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un Haut Conseil des thérapies génique et cellulaire, placé auprès du Premier ministre, lui présente les orientations susceptibles de favoriser leur développement et de coordonner l'action des organismes publics ou privés qui y concourent.
Il comprend des représentants des ministres chargés de l'industrie, de la recherche et de la santé, et des représentants des organismes de recherche, des établissements de santé, des organismes contribuant au financement des recherches ainsi que des représentants de l'industrie.