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Article L1261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les produits de thérapie génique, définis comme visant à transférer du matériel génétique, et les produits de thérapie cellulaire définis à l'article L. 1211-1 sont soumis aux dispositions du livre Ier de la partie V, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.