Articles

Article L1243-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1243-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le schéma d'organisation sanitaire prévu aux articles L. 6121-1 et L. 6121-4 est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.