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Article L1244-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1244-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les organismes et établissements autorisés dans les conditions prévues à l'article L. 1244-5 fournissent aux autorités sanitaires les informations utiles relatives aux donneurs. Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité thérapeutique concernant un enfant conçu par une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.