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Article L1235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
07/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
07/08/2004
(Code de la santé publique)
La moelle osseuse est considérée comme un organe pour l'application des dispositions du présent titre.