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Article L1231-1 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2004
(Code de la santé publique)
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Article L1231-1 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2004
(Code de la santé publique)
Les règles de répartition et d'attribution des greffons doivent respecter le principe d'équité.