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Article L1111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
05/03/2002
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
05/03/2002
(Code de la santé publique)
La personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique.