Article L1111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article L1111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.