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Article L1111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.