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Article L1110-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1110-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé.