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Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1979
au
08/09/1995
(Code de déontologie des médecins)
Données brutes
Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1979
au
08/09/1995
(Code de déontologie des médecins)
Le décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 modifié par le décret n° 77-638 du 21 juin 1977 est abrogé.