Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Toutes les décisions prises par l'ordre des médecins en application du présent code doivent être motivées.
Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par le conseil national soit d'office, soit à la demande des intéressés, celle-ci doit être présentée dans les deux mois de la notification de la décision [*délai*].