Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Tout médecin qui cesse d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental [*information à l'autorité compétente*]. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national.