Articles

Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)

Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)


Toute déclaration volontairement inexacte faite au conseil de l'ordre par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.