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Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1979
au
08/09/1995
(Code de déontologie des médecins)
Données brutes
Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1979
au
08/09/1995
(Code de déontologie des médecins)
Toute déclaration [*fausse*] volontairement inexacte faite au conseil de l'ordre par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.