Articles

Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)

Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)


Toute déclaration [*fausse*] volontairement inexacte faite au conseil de l'ordre par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.