Article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Dans les cas où ils sont interrogés en matière disciplinaire, les médecins sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.