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Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1979
au
08/09/1995
(Code de déontologie des médecins)
Données brutes
Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1979
au
08/09/1995
(Code de déontologie des médecins)
Le médecin expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer de sa mission la personne qu'il doit examiner.