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Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)

Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)


Un médecin ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline, sans l'accord de celui-ci ou sans l'autorisation du conseil départemental. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public ou de l'intérêt des malades.