Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Les seules indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont :
1° Ses nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, heures de consultations ;
2° Si le médecin exerce en association, les noms des médecins associés ;
3° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
4° La qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions déterminées par l'ordre national des médecins avec l'approbation du ministre chargé de la santé ;
5° Ses titres et fonctions lorsqu'ils ont été reconnus par le conseil national de l'ordre ;
6° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.
Les décisions prises pour l'application du 5° peuvent être déférées au ministre de la santé.