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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1979
au
08/09/1995
(Code de déontologie des médecins)
Données brutes
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/1979
au
08/09/1995
(Code de déontologie des médecins)
Le médecin ne peut pas abandonner ses malades en cas de danger public sauf sur ordre formel donné par une autorité qualifiée, conformément à la loi.