Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Un médecin sollicité ou requis pour examiner une personne privée de liberté ou pour lui donner des soins ne peut, directement ou indirectement, serait-ce par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité. S'il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais traitements il doit, sous réserve de l'accord de l'intéressé, en informer l'autorité judiciaire.