Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des médecins)
Les dispositions du présent code, notamment celles qui rappellent les règles morales que tout médecin doit respecter, s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L356-1 du Code de la santé publique ou par une convention internationale, ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin dans le cas prévu à l'article 65 du présent code.
Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.