Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)
Le CNAS peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au conseil.