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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :

- les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ;

- le conseiller technique national de service social.