Article R518-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Le comité peut proposer au ministre d'adresser à toute société agréée sur le fondement de l'article R. 518-57 toute recommandation relative à son activité, son actionnariat ou sa situation financière, notamment au niveau de ses fonds propres, engagements et provisions.