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Article R518-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2009
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R518-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2009
(Code monétaire et financier)
La Caisse nationale d'épargne est tenue de verser à la Caisse des dépôts et consignations toutes les sommes qu'elle reçoit des déposants.