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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social)


Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme d'Etat de service social.

Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au regard du référentiel professionnel mentionné en annexe I :

- soit au moins deux activités de la fonction "accompagnement social" ;

- soit au moins deux activités de la fonction "conduite de projet et travail avec les groupes".

La durée totale d'activité cumulée exigée est de trois ans en équivalent temps plein. La période d'activité la plus récente doit avoir été exercée dans les dix ans précédant le dépôt de la demande.

A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article R. 451-33 du code de l'action sociale et des familles demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par le préfet de région.