Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales)
Le cahier des charges prévu à l'article L. 313-2 susvisé figure en annexe du présent arrêté (Annexes non reproduites).