Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères)
Il est créé, au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, une mission de l'adoption internationale.
Cette mission est instituée, au sein du service des accords de réciprocité de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille.