Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1997 fixant le cahier des charges prévu à l'article 1er de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1997 fixant le cahier des charges prévu à l'article 1er de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance)
Le cahier des charges prévu à l'article 1er de la loi du 24 janvier 1997 susvisée figure en annexe au présent arrêté.