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Article R518-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
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Article R518-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
Ces dépôts volontaires ne peuvent être faits qu'à Paris et sous forme de monnaies ou de billets de banque ayant cours légal.