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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée)


Le groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée est composé des représentants des directions d'administration centrale et services suivants :

1. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

2. Le service des affaires européennes et internationales ;

3. La direction des écoles ;

4. La direction des lycées et des collèges ;

5. La direction générale de la gendarmerie nationale ;

6. La direction du tourisme ;

7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;

8. La direction des Nations unies et des organisations internationales ;

9. La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

10. La direction de la coopération européenne ;

11. Le service de l'action humanitaire ;

12. La mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales ;

13. La direction de l'action sociale ;

14. La direction générale de la santé ;

15. Le service des droits des femmes ;

16. La division des relations internationales du ministère du travail et des affaires sociales ;

17. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

18. La direction centrale de la police judiciaire ;

19. La direction générale de la police nationale ;

20. La direction générale des collectivités locales ;

21. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer ;

22. La direction de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;

23. La direction du développement ;

24. La direction du budget ;

25. La direction des postes et télécommunications.