Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée)
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.